1. Éditions du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://servicesdutacautac.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Sonia Burtin, basée à Urrugne 64122, France. servicesdutacautac@gmail.com
Identification de l'entreprise : entreprise individuelle enregistrée à l'INPI sous le N°SIRET 983284191
Directrice de publication : Lisa Keome productions, lisakeome@gmail.com
Délégué à la protection des données : Sonia BURTIN, servicesdutacautac@gmail.com
Création du Site Web : ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS, société par action simplifiée, code APE 5829C, 94-96 rue Lauriston 75016 PARIS
Crédit photo & vidéo : Lisa Keome productions
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lisa Keome productions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des quelconques éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
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Sonia Burtin décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
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Le cas échéant, Sonia Burtin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
4. CNIL et gestions des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : servicesdutacautac.com, en précisant l'objet "Site internet services du tac au tac - droits concernant les données personnelles".
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5. Liens hypertextes
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6. Droits applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.servicesdutacautac.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Définition
L'Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l'éditeur.
1. Nature des données collectées
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Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...)
Données de connexion (adresse IP, journaux d'événements...)
Données de localisation (déplacement, données GPS, GSM...)
2. Communication des données à des tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3. Collecte des données d'identité
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Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité
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- Examiner les causes de l'incident et vous en informer,
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
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5. Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
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6. Modification de la politique de confidentialité
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7. Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétences des tribunaux
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