1. Éditions du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://servicesdutacautac.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Sonia Burtin, basée à Urrugne 64122, France. servicesdutacautac@gmail.com
Identification de l'entreprise : entreprise individuelle enregistrée à l'INPI sous le N°SIRET 983284191
Directrice de publication : Lisa Keome productions, lisakeome@gmail.com
Délégué à la protection des données : Sonia BURTIN, servicesdutacautac@gmail.com
Création du Site Web : ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS, société par action simplifiée, code APE 5829C, 94-96 rue Lauriston 75016 PARIS
Crédit photo & vidéo : Lisa Keome productions

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lisa Keome productions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lisa Keome productions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des quelconques éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
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Sonia Burtin décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
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4. CNIL et gestions des données personnelles
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Pour plus d'informations sur la façon dont Sonia Burtin traite vos données (type de données, finalité, destinataire...) reportez-vous un peu plus bas sur cette page et lisez sa politique de confidentialité.
5. Liens hypertextes 
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6. Droits applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.servicesdutacautac.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Définition
L'Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l'éditeur.
1. Nature des données collectées
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Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...)
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Données de localisation (déplacement, données GPS, GSM...)
2. Communication des données à des tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3. Collecte des données d'identité
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4. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité
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- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais,
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer,
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
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5. Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
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6. Modification de la politique de confidentialité
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7. Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétences des tribunaux
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En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
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